Des entreprises de vape de Virginie contestent la loi sur la liste des produits, invoquant le lobbying de l’industrie du tabac

Deux entreprises de vape de Virginie contestent devant une cour d’appel fédérale le registre des produits de l’État qui limite les cigarettes électroniques. Selon les plaignants, le lobbying de l’industrie du tabac à l’origine de la loi a violé des accords juridiquement contraignants.

Deux boutiques spécialisées de Virginie, NOVA Distro Inc. et Tobacco Hut and Vape Fairfax Inc., ont saisi une cour d’appel fédérale pour faire annuler la loi stricte de l’État sur l’enregistrement des produits. Selon la plainte, les activités de lobbying de l’industrie du tabac qui ont accompagné l’adoption de la loi ont violé des accords antérieurs. Le dispositif contesté exclut de la vente légale tous les produits de vapotage qui ne disposent pas d’une autorisation de la FDA ou d’une demande d’autorisation dûment déposée.

La réglementation de Virginie impose aux fabricants des frais initiaux d’enregistrement de 5 000 dollars par produit et des frais de renouvellement annuel de 2 500 dollars. Les autorités ont commencé les contrôles le 1er avril. Depuis le durcissement des mesures à l’automne, les infractions sont passibles d’amendes d’au moins 5 000 dollars pour une première infraction, 10 000 dollars pour une deuxième et 15 000 dollars pour une troisième, par produit, tandis que les stocks non inscrits sur la liste sont confisqués.

L’affaire a déjà été examinée par un tribunal, mais la cour d’appel a suspendu l’ordonnance antérieure qui interdisait l’application de la loi. La procédure judiciaire est compliquée par une décision récente de la cour dans une affaire similaire en Caroline du Nord, selon laquelle les lois fédérales n’excluent pas les restrictions à la vente au niveau des États. Il appartient au tribunal de se prononcer sur le fond des accusations des plaignants concernant le lobbying de l’industrie du tabac.

En bref

  • Deux entreprises de vape de Virginie contestent le registre des produits de l’État devant une cour d’appel fédérale.
  • Les fabricants doivent payer des frais d’enregistrement de 5 000 dollars par produit et des frais de renouvellement annuel de 2 500 dollars.
  • La vente de produits ne figurant pas sur la liste entraîne des amendes de 5 000 à 15 000 dollars par infraction, ainsi que leur confiscation.
  • Les plaignants affirment que la loi a été adoptée à la suite d’activités de lobbying interdites de l’industrie du tabac.

Source : Vaping360 (vaping360.com)

Le résumé a été généré par une intelligence artificielle à partir de l’article original.