L'Iowa instaure une liste officielle des produits de vapotage le 16 novembre, les produits non répertoriés seront interdits

L’État de l’Iowa publiera son registre officiel des e-cigarettes le 16 novembre. La vente de produits ne figurant pas sur cette liste sera désormais considérée comme illégale sur le territoire de l’État.

L’État de l’Iowa introduit une nouvelle mesure pour durcir la distribution des produits de vapotage. Les autorités publieront le 16 novembre le registre officiel des e-cigarettes autorisées. Après cette date limite, la vente de tout produit n’ayant pas été inclus dans la liste approuvée deviendra illégale dans l’État.

L’initiative se concentre directement sur l’offre, si bien que c’est l’enregistrement des produits eux-mêmes qui détermine leur commercialisation, et non l’enregistrement des vendeurs. Auparavant, l’État avait tenté de mettre en œuvre un enregistrement des détaillants, mais celui-ci a été suspendu pour une durée indéterminée le lendemain de son entrée en vigueur le 15 octobre.

Cette mesure réglementaire a été rendue possible après qu’une cour d’appel fédérale a levé l’interdiction précédemment imposée sur la loi concernant le registre des produits de vapotage de l’Iowa, ce qui pourrait servir de modèle à d’autres États américains.

En bref

  • L’Iowa publiera la liste officielle des e-cigarettes commercialisables le 16 novembre.
  • Il sera interdit de vendre des produits ne figurant pas dans ce registre sur le territoire de l’État.
  • L’enregistrement des produits est indépendant de l’enregistrement des détaillants précédemment suspendu.
  • Une cour d’appel fédérale a précédemment levé les restrictions contre cette législation.

Source : Vapoteurs (vapoteurs.net)

Ce résumé a été généré par une intelligence artificielle à partir de l’article original.

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