Trois fabricants et associations américains de produits à la nicotine souhaitent officiellement se joindre à la FDA dans le cadre d’un procès fédéral intenté par des groupes de santé publique contre les directives de l’agence.
Trois acteurs de l’industrie, American Vapor Manufacturers, Helix Innovations et NJOY, ont officiellement déposé une demande pour intervenir aux côtés de la Food and Drug Administration (FDA) américaine dans une affaire fédérale. La procédure a été engagée précédemment par des associations de santé publique contre les directives de la FDA, qu’elles jugent trop laxistes concernant les produits de vapotage et les sachets de nicotine présents sur le marché sans autorisation.
L’objectif des organisations demandant à intervenir est de protéger les cadres réglementaires actuels et d’empêcher l’incertitude du marché qu’une décision judiciaire pourrait provoquer. NJOY, qui a déjà obtenu avec succès des autorisations PMTA, ainsi que Helix (fabricant de ZYN) et l’association AVM estiment que les directives de l’autorité offrent une protection contre les produits importés d’Asie non réglementés et assurent le fonctionnement du marché légal.
Si le tribunal autorise l’adhésion de ces entreprises, le procès se transformera en un conflit tripartite entre les groupes de santé, la FDA et les acteurs de l’industrie soutenant la réglementation. L’issue de l’affaire déterminera fondamentalement quels produits à la nicotine pourront rester légalement disponibles pour la population américaine.
En bref
- Trois acteurs de l’industrie ont demandé à intervenir aux côtés de la FDA dans un procès fédéral.
- Des organisations anti-tabac ont précédemment poursuivi la FDA, jugeant ses directives trop laxistes.
- Les entreprises souhaitant participer au procès défendent le système d’autorisation actuel basé sur les PMTA.
- Le jugement aura un impact majeur sur la gamme de produits légaux disponibles sur le marché américain.
Source : Vapoteurs (vapoteurs.net)
Ce résumé a été généré par une intelligence artificielle à partir de l’article original.