Le gouvernement vietnamien a soumis un projet de loi qui, en plus d’interdire plus strictement les cigarettes électroniques et leurs composants, mettrait fin à la vente en ligne de produits du tabac.
Le gouvernement vietnamien a soumis un nouveau projet de loi à l’Assemblée nationale qui renforcerait l’application des interdictions concernant les cigarettes électroniques, interdirait la vente en ligne de produits du tabac et limiterait considérablement leur exposition dans les magasins. La proposition a été présentée par la ministre de la Santé, Đào Hồng Lan, le 21 octobre. Si les législateurs l’adoptent, les amendements sur la prévention des méfaits du tabagisme entreront en vigueur le 1er juillet 2027.
Bien que le parlement ait déjà adopté une résolution en 2024 interdisant les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffé, le nouveau projet définit plus précisément les activités illicites. L’interdiction s’étendrait non seulement aux appareils finis, mais aussi aux composants séparés, aux e-liquides, ainsi qu’à leur production, stockage, transport, exportation et importation. Selon le gouvernement, ces définitions détaillées sont essentielles à l’application des règles, car le statut juridique des composants et des liquides isolés posait auparavant des difficultés aux autorités.
Les distributeurs de produits du tabac traditionnels doivent également s’attendre à des restrictions : la vente en ligne serait supprimée et l’exposition directe des produits en magasin serait interdite pour protéger les mineurs. Parallèlement, la commission parlementaire spécialisée propose d’augmenter la surface des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes à au moins 85 %, et, à long terme, de rendre obligatoire l’utilisation de messages couvrant toute la surface.
En bref
- Le gouvernement du Vietnam a présenté un projet de loi visant à interdire la vente en ligne de produits du tabac et à durcir l’interdiction de la cigarette électronique.
- Les restrictions prévues s’étendraient aux appareils finis, aux composants séparés, aux e-liquides et aux sachets de nicotine.
- L’exposition en magasin des produits du tabac traditionnels serait interdite, et les avertissements sur les paquets de cigarettes seraient augmentés à au moins 85 %.
- Le paquet de mesures débattu par le parlement entrerait en vigueur le 1er juillet 2027 en cas d’approbation.
Source : Vaping360 (vaping360.com)
Ce résumé a été réalisé par une intelligence artificielle basée sur l’article original.