L’Ukraine a augmenté d’environ 30,5 % le prix des timbres fiscaux papier pour les e-liquides et les produits du tabac. Parallèlement, l’introduction du système de suivi numérique obligatoire, e-Excise, a été reportée au 1er juillet 2027.
En vertu d’un décret gouvernemental du 15 octobre, le prix des timbres fiscaux papier utilisés pour les produits du tabac et les liquides pour cigarettes électroniques en Ukraine est passé de 0,1643 hryvnia à 0,2144 hryvnia par timbre. Cette augmentation de 30,5 %, entrée en vigueur le 21 octobre, concerne le marquage physique lui-même et non le taux des accises imposées sur les produits.
Parallèlement à cette hausse des prix, le législateur a reporté l’introduction du système de timbres numériques et de suivi. La plateforme électronique, baptisée e-Excise, ne deviendra obligatoire que le 1er juillet 2027, au lieu du 1er novembre 2026 comme prévu initialement. Selon l’administration fiscale et le parlement, le test et la configuration du système ainsi que l’intégration informatique des acteurs du marché nécessitent davantage de temps.
D’ici là, les fabricants et les importateurs doivent continuer à utiliser les timbres fiscaux papier à prix majoré. Les acteurs économiques concernés devront s’inscrire au système au printemps 2027, tandis que la plateforme numérique fonctionnera en mode test jusqu’au 30 juin 2027.
En bref
- L’administration fiscale ukrainienne a augmenté le prix des timbres fiscaux papier pour les e-liquides et les produits du tabac de 0,1643 à 0,2144 hryvnia par unité.
- La hausse de 30,5 % affecte directement les timbres physiques ; le taux réel des accises sur les produits reste inchangé.
- Le système e-Excise, qui assure le suivi numérique, sera mis en service le 1er juillet 2027 au lieu de novembre 2026.
- Jusqu’à fin juin 2027, les acteurs du marché sont tenus d’acheter et d’utiliser les timbres fiscaux papier dont le prix a augmenté.
Source : Vaping360 (vaping360.com)
Ce résumé a été généré par une intelligence artificielle basée sur l’article original.