Lors d’une réunion des ministres des Finances de l’UE à Bruxelles, 26 États membres ont soutenu la réforme de la taxation des produits du tabac. L’accord n’est pas encore définitif en raison du veto opposé par Malte.
Lors de la réunion des ministres des Finances de l’UE (Ecofin) à Bruxelles, vingt-six États membres se sont prononcés en faveur du projet de directive sur la taxation des produits du tabac (TED). La proposition introduirait la toute première taxe d’accise obligatoire au niveau de l’UE sur les e-liquides, couvrant à la fois les produits avec et sans nicotine. L’approbation nécessite une décision unanime, mais Malte reste le seul État membre à maintenir son veto.
Selon le projet de compromis, à partir de 2032, les États membres devront appliquer une taxe sur la valeur ajoutée d’au moins 30 % ou une taxe minimale de 0,36 € par millilitre sur les e-liquides, après deux étapes transitoires débutant le 1er juillet 2028. Les États membres seraient libres de choisir la forme de taxation, ce qui entraînerait une hausse importante des prix : le prix d’un produit de 50 ml augmenterait de 56 à 109 % selon le mécanisme choisi, tandis que le prix des boosters de nicotine pourrait augmenter jusqu’à 432 % en cas d’application du tarif par millilitre.
Malte considère officiellement les hausses proposées comme disproportionnées et s’oppose également aux mécanismes générant des ressources propres pour l’UE. Cependant, comme tous les autres pays qui s’y opposaient ont trouvé un compromis, les analystes estiment que l’archipel subit une pression politique immense et devrait donc lever son blocage en échange de concessions spécifiques.
En bref
- Sur 27 États membres, 26 ont approuvé la réforme fiscale européenne sur les produits du tabac et les e-liquides
- Le taux d’imposition minimal prévu à partir de 2032 serait de 30 % ou 0,36 €/ml
- Le projet couvre à la fois les e-liquides avec et sans nicotine, ainsi que les arômes concentrés
- Seule Malte a opposé un veto, invoquant l’ampleur des hausses d’impôts
Source : VapingPost FR (fr.vapingpost.com)
Ce résumé a été généré par une intelligence artificielle à partir de l’article original.
