Pologne : le président a signé la loi sur les taxes d'accise des produits de vapotage

Le président polonais a signé la loi augmentant les droits d’accise sur les e-liquides et les appareils de vapotage. Cette mesure entraînera une hausse importante des prix, et les professionnels craignent un renforcement du marché noir.

Le président de la République de Pologne a apposé sa signature sur la loi UD363, qui introduit un nouveau cadre fiscal sur le marché des produits de vapotage. La législation augmente les droits d’accise sur les e-liquides, qu’ils contiennent de la nicotine ou qu’ils soient sans nicotine, et étend la charge fiscale aux appareils de vape eux-mêmes. Cette décision clôt le processus législatif déjà approuvé par la Diète et le Sénat.

L’augmentation des droits d’accise entraînera une hausse directe des prix à la consommation sur l’un des marchés de la vape les plus importants de la région d’Europe centrale et orientale. Les organisations de réduction des risques avertissent que cette hausse des prix pourrait freiner l’arrêt du tabac, tandis que les importateurs et les détaillants craignent une expansion rapide du marché noir, comme cela a déjà été observé dans d’autres États membres ayant instauré des taxes élevées.

Les pays voisins et l’Union européenne suivent de près les mesures réglementaires polonaises, notamment en raison de la révision attendue de la directive européenne sur la fiscalité des produits du tabac. Les organisations professionnelles appellent à une concertation avec les autorités afin que ce durcissement réglementaire n’encourage pas la contrebande transfrontalière et le commerce illégal.

En bref

  • Le président polonais a promulgué la loi augmentant les droits d’accise sur les e-liquides et les cigarettes électroniques.
  • La charge fiscale s’applique aux liquides de recharge nicotinés et non nicotinés, ainsi qu’aux appareils.
  • Les organisations professionnelles craignent que la hausse des prix ne pousse les consommateurs vers le marché noir et ne ralentisse la réduction des risques.
  • Les changements sur le marché polonais sont également suivis de près par la Commission européenne et les États membres voisins.

Source : Vapoteurs (vapoteurs.net)

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle sur la base de l’article original.

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