La présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne a soumis une nouvelle proposition de compromis concernant la réforme de la structure des produits du tabac et des accises, qui imposerait pour la première fois une taxe d’accise minimale sur les e-liquides. L’accord, qui nécessite l’unanimité, est visé pour le 9 novembre, mais la crise gouvernementale suédoise et la résistance de plusieurs États membres compliquent les négociations.
La présidence du Conseil de l’UE, sous la direction de l’Irlande, a présenté de nouveaux textes de compromis sur la transformation de la fiscalité européenne des produits du tabac, qui soumettrait également les e-liquides à une taxe d’accise minimale obligatoire. Le groupe de haut niveau sur les questions fiscales des États membres a discuté de ces projets non publics le 26 octobre, et un accord politique des ministres des Finances est fixé au 9 novembre.
L’adoption de la proposition nécessite le vote unanime des 27 États membres ; cependant, en raison de la crise gouvernementale en Suède, le principal opposant n’est actuellement pas en mesure de représenter une position substantielle. De plus, une dizaine d’autres États membres, dont l’Italie, le Portugal et la Roumanie, ont exprimé des réserves sur divers éléments du projet.
Si aucun accord n’est trouvé d’ici la fin de l’année, le dossier sera transmis en janvier 2027 à la Lituanie, qui applique l’une des restrictions les plus strictes sur les cigarettes électroniques en Europe. La réglementation lituanienne a déjà interdit les arômes autres que celui du tabac et augmentera considérablement la taxe sur les e-liquides à partir du début de l’année prochaine.
En bref
- La présidence irlandaise de l’UE a présenté un nouveau compromis sur les droits d’accise pour réglementer les e-liquides.
- Les ministres des Finances visent une décision le 9 novembre, qui nécessite le vote unanime des 27 États membres.
- La crise gouvernementale en Suède et les réserves d’environ dix autres États membres pourraient entraver l’accord.
- Si aucun accord n’est conclu d’ici la fin de l’année, le dossier sera repris par la Lituanie, qui applique des règles particulièrement strictes.
Source : VapingPost FR (fr.vapingpost.com)
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle sur la base de l’article original.