L’Espagne demande une modération de l’augmentation des taxes sur le tabac à rouler lors des négociations sur la réforme de la directive européenne sur la taxation du tabac, tandis que la Suède continue de bloquer l’accord en raison de la taxation des sachets de nicotine.
Les ministres des Finances de l’Union européenne discutent de la révision de la directive sur la taxation du tabac (TED), qui nécessite une décision à l’unanimité. La Suède avait déjà signalé son opposition à l’instauration d’un minimum fiscal obligatoire sur les sachets de nicotine, et l’Espagne a désormais soulevé des objections, exigeant une hausse de taxe plus modérée sur le tabac coupé.
Madrid craint qu’une augmentation soudaine des prix n’aggrave l’écart de prix à la frontière avec la France, ce qui compromettrait les recettes fiscales liées au tabac, qui s’élèvent à plus de 6,5 milliards d’euros par an. Le projet de compromis actuel vise un minimum de 120 euros par kilogramme d’ici 2028 et 160 euros d’ici 2030, par rapport au niveau d’imposition espagnol actuel de 112,5 euros.
Outre les produits du tabac traditionnels, le projet concerne également les produits alternatifs, tels que les e-liquides et les sachets de nicotine, bien que l’Espagne taxe déjà ces produits dans le cadre de ses compétences nationales. L’accord est entravé par les réserves de plus de dix États membres, ainsi que par les processus politiques en cours en Espagne et en Suède.
En bref
- Les ministres des Finances de l’UE débattent de la révision de la directive sur la taxation du tabac, qui exige l’unanimité.
- La Suède a soulevé des objections concernant la taxation des sachets de nicotine, et l’Espagne concernant celle du tabac coupé.
- Madrid craint que l’augmentation rapide du minimum fiscal ne nuise à ses recettes frontalières avec la France et à ses recettes fiscales nationales.
- Le projet de compromis inclut des minima progressifs et de nombreuses exemptions pour les États membres afin de parvenir à un accord.
Source : VapingPost FR (fr.vapingpost.com)
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle sur la base de l’article original.