Après trois années de procédures judiciaires, le comté de Multnomah, dans l’Oregon, mettra progressivement en œuvre l’interdiction de la vente de produits du tabac et de la nicotine aromatisés à partir du 1er janvier 2027.
Le comté de Multnomah, dans l’Oregon, instaurera à partir du 1er janvier 2027 une interdiction de la vente de produits du tabac et de la nicotine aromatisés, notamment les produits mentholés et les cigarettes électroniques. Cette mesure repose sur l’ordonnance 1311, adoptée par le conseil du comté en 2022. Son entrée en vigueur était initialement prévue pour le 1er janvier 2024, mais les procédures judiciaires en ont retardé l’application.
La mise en œuvre de la réglementation se fera en plusieurs étapes. Dans un premier temps, à partir du début de 2027, les autorités se concentreront sur l’information des détaillants agréés et la diffusion de supports pédagogiques. À partir du 1er juillet 2027, le public pourra signaler les commerces qui enfreignent la réglementation, ce qui pourra donner lieu à des inspections et à des amendes. À compter du 1er janvier 2028, la présence de produits aromatisés sera également vérifiée lors des inspections de routine.
En bref
- À partir du 1er janvier 2027, le comté de Multnomah interdira la vente de produits du tabac et de la nicotine aromatisés, y compris les produits de vape.
- L’entrée en vigueur de l’ordonnance 1311, adoptée en 2022, a été retardée par des litiges judiciaires.
- L’application sera progressive : elle commencera par des actions de sensibilisation, des amendes seront infligées à la suite de signalements du public à partir de juillet 2027, puis des inspections de routine seront effectuées à partir de 2028.
Source : Vapoteurs (vapoteurs.net)
Le résumé a été réalisé par une intelligence artificielle à partir de l’article original.