La FDA a déclaré que le contrôle d’âge intégré aux appareils n’est pas une condition préalable à l’autorisation des e-cigarettes aromatisées. Selon l’autorité, il ne s’agit que d’une option pour protéger les jeunes, mais les fabricants peuvent obtenir la mise sur le marché grâce à d’autres types de preuves.
Le directeur du Centre des produits du tabac de la Food and Drug Administration américaine (FDA CTP), Bret Koplow, a précisé dans une lettre que le contrôle d’accès numérique (DAR - Digital Age Restriction), tel qu’un système de vérification de l’âge intégré, n’est pas une condition préalable obligatoire à l’autorisation des e-cigarettes aromatisées. La question a été soulevée par le fabricant Glas, qui avait précédemment obtenu des autorisations pour des cartouches aromatisées, après que R.J. Reynolds a commencé à commercialiser des cartouches Vuse Pro aromatisées destinées à l’appareil Vuse Alto, lequel ne dispose pas de telles restrictions.
Glas a exprimé son inquiétude, estimant que la position précédente de la FDA considérait les restrictions technologiques strictes comme le seul moyen suffisant pour réduire les risques d’utilisation des saveurs autres que tabac par les jeunes. Dans sa réponse, M. Koplow a expliqué que le DAR peut rester un outil important pour tenir les jeunes à l’écart et pour obtenir l’autorisation de produits aromatisés, mais qu’il ne s’agit que d’une des voies possibles lors de l’examen des dossiers individuels de PMTA (Premarket Tobacco Product Application). Les fabricants ont toujours la possibilité de prouver, à l’aide d’autres données, que les bénéfices du produit pour les adultes l’emportent sur les risques pour les mineurs.
La réponse de l’autorité est conforme à ses directives publiques, qui traitent le contrôle d’âge intégré comme un facteur à prendre en compte, et non comme une condition exclusive. Entre-temps, la commercialisation des nouvelles cartouches de Reynolds pourrait relever des priorités d’application de la loi de la FDA tant que l’examen des demandes est en cours.
En bref
- Le FDA CTP a confirmé que le contrôle d’âge au niveau de l’appareil n’est pas obligatoire pour l’autorisation de mise sur le marché de produits de vapotage aromatisés.
- Les fabricants peuvent également prouver par d’autres méthodes et recherches que les bénéfices de santé publique de leur produit l’emportent sur les risques posés aux mineurs.
- Le débat a été déclenché par le fait que R.J. Reynolds a mis sur le marché des cartouches Vuse Pro aromatisées non autorisées pour les appareils Alto, dépourvus de système d’identification intégré.
Source : VapingPost (vapingpost.com)
Ce résumé a été généré par une intelligence artificielle basée sur l’article original.