Dans le cadre du projet de loi de finances 2027, le gouvernement marocain prévoit de doubler la taxe sur les e-cigarettes jetables et de l’étendre à toutes les cigarettes électroniques ainsi qu’à leurs composants.
En vertu de l’article 5 du projet de loi de finances 2027 (PLF 2027), le gouvernement marocain prévoit de durcir la réglementation fiscale pour les vapoteurs. Le plan prévoit de doubler la taxe sur les e-cigarettes jetables, la faisant passer de 50 à 100 dirhams par appareil à compter du 1er janvier 2027, et d’étendre cette taxe aux cigarettes électroniques rechargeables ainsi qu’à toutes les pièces détachées associées.
Le gouvernement justifie cette mesure en expliquant que de nouveaux produits sont apparus sur le marché pour contourner la réglementation précédente, tout en se référant aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Auparavant, le ministre des Finances s’était opposé à des hausses d’impôts excessives, craignant un renforcement du marché noir, mais le projet actuel nécessite encore l’approbation du Parlement pour être adopté.
En bref
- Le Maroc doublerait la taxe sur les e-cigarettes jetables à partir de 2027.
- La nouvelle taxe s’étendrait à toutes les cigarettes électroniques et à leurs composants, y compris les appareils rechargeables.
- Le gouvernement justifie ce durcissement par le contournement de la réglementation et par les recommandations de l’OMS.
- La proposition doit encore être votée par le Parlement.
Source : VapingPost FR (fr.vapingpost.com)
Ce résumé a été réalisé par une intelligence artificielle à partir de l’article original.