On n’a jamais pu commander de cigarettes en ligne, mais en rentrant d’Allemagne, nous avons facilement ramené 2 cartouches de Pall Mall 29 filtres pour usage personnel.
D’ailleurs, j’ai jeté un coup d’œil à la pièce jointe et dans notre cas, l’essentiel est contenu dans ce qui suit :
L’expédition n’est pas à des fins commerciales si un produit soumis à accise acheté et mis en libre circulation dans un État membre est transporté par un particulier dans un autre État membre pour son propre usage. Afin de déterminer si le produit soumis à accise est destiné à l’usage personnel d’un particulier, l’autorité fiscale et douanière nationale examine les critères suivants : *
a) le particulier dispose-t-il de l’autorisation prévue par la présente loi ou a-t-il demandé son enregistrement en vertu de la présente loi ;
b) le motif de la détention ;
c) le lieu de détention du produit soumis à accise ou le mode de transport ;
d) tous les documents relatifs au produit soumis à accise ;
e) la nature du produit soumis à accise ;
f) le produit soumis à accise dépasse-t-il la quantité visée au paragraphe (4).Source : Jöt. (új) - 2016. évi LXVIII. törvény a jövedéki adóról - Hatályos Jogszabályok Gyűjteménye - Wolters Kluwer - Tous droits réservés !
Et ici j’attirerais l’attention sur les documents relatifs au produit ainsi que sur la nature du produit ! Car la nature du produit peut aussi se référer à sa nature légale. Et cette partie est également intéressante : le particulier le transporte lui-même dans un autre État membre, ce qui suggère que cela ne s’applique pas à l’importation, mais à l’exportation. Du moins, c’est ainsi que je l’interprète.
Et j’ai encore trouvé une partie essentielle :
L’expédition est considérée comme commerciale si elle est effectuée depuis le territoire national, par un expéditeur national au sens du paragraphe (1a), via un autre État membre, au profit d’un destinataire national au sens du paragraphe (1b).
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Ce qui signifie qu’on ne peut même pas l’expédier par un détour, bien que je ne sache pas si c’est faisable du tout.
Mais dans l’ensemble, ces lois s’appliquent plutôt aux entreprises, et les particuliers ne sont mentionnés qu’à de rares occasions. L’enregistrement mentionné ci-dessus, si je ne me trompe pas, concerne le cas où, si vous êtes arrêté à la frontière avec 800 vapoteuses jetables, les inspecteurs verront dans le registre que vous avez obtenu une autorisation pour celles-ci, et il est fort probable que l’autorisation s’accompagne d’une facture sur laquelle vous pourrez payer la taxe d’accise sur les marchandises importées, même pour 800 articles. Ah, et bien sûr, tant que vous ne payez pas, il n’y a pas d’autorisation…
Une chose est sûre, ces réglementations n’ont ni queue ni tête…
:grimacing
)
mais c’est possible… voire, je ne serais pas surpris.
boum 
pourtant il y avait foule. Ils ne l’ont probablement pas introduite parce que beaucoup de gens ont protesté contre