Europe : la révision de la directive sur les produits du tabac (TPD) pourrait être retardée

Le Comité d’examen de la réglementation de la Commission européenne a rejeté l’analyse d’impact préparée pour la révision de la directive sur les produits du tabac, ce qui pourrait retarder la présentation de la proposition.

Le Comité d’examen de la réglementation (RSB) de la Commission européenne a émis un avis négatif sur l’analyse d’impact accompagnant la révision de la directive sur les produits du tabac (TPD) et de la directive sur la publicité en faveur du tabac. En raison de la décision de cet organe de contrôle qualité indépendant, la présentation de la proposition législative de l’UE, la TPD3, initialement prévue pour fin 2026, devrait être reportée à 2027.

Le comité n’examine pas les objectifs politiques, mais vérifie la qualité et le bien-fondé des documents préparatoires. Selon les informations disponibles, le RSB a contesté la proportionnalité des mesures prévues, l’insuffisance des analyses fiscales et socio-économiques, ainsi que la base juridique des interdictions à l’échelle de l’UE dans des domaines qui relèvent en grande partie de la compétence des États membres.

Les critiques ont particulièrement porté sur l’insuffisance des preuves avancées concernant le prétendu « effet passerelle » entre le vapotage et le tabagisme. Suite à cet avis négatif, la DG Santé est tenue de réviser l’analyse d’impact et de la soumettre à nouveau au comité avant que le collège des commissaires puisse adopter la proposition officielle.

En bref

  • Le RSB a émis un avis négatif sur l’analyse d’impact de la Commission européenne préparée pour la révision de la TPD.
  • En raison de cette décision, la présentation de la proposition TPD3 pourrait être reportée de fin 2026 à 2027.
  • Selon les critiques, les preuves soutenant l’effet passerelle du vapotage sont incomplètes et la base juridique des interdictions à l’échelle de l’UE est douteuse.
  • La DG Santé doit retravailler le document avant de pouvoir le soumettre aux commissaires.

Source : VapingPost FR (fr.vapingpost.com)

Ce résumé a été généré par une intelligence artificielle sur la base de l’article original.

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